Décision no 98-783 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17864
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Décision no 98-783 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large

NOR : CSAX9801783S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Château, 27, rue Saint-Pierre, 14400 Sommervieu.
« Altitude du site : 60 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 88 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges